Catégorie feux d'artifice et
engins pyrotechniques
Les pièces d'artifice et les engins pyrotechniques sont classés selon leur dangerosité. Vous trouverez ci-dessous les définitions pour chacune des catégories selon l'ordonnance sur les substances explosibles (RS941.411) annexe 1.
- Artificier au bénéfice d'un permis d'emploi FWA ou FWB
- Achat soumis à autorisation
- Mise à feu soumise à autorisation
- Pyrotechnicien au bénéfice d'un permis d'emploi BF
- Mise à feu soumise à autorisation
- Pyrotechnicien au bénéfice d'un permis d'emploi BF
- Achat soumis à autorisation
- Mise à feu soumise à autorisation
Catégorie F1 (jouets pyrotechniques)
Autorisés aux personnes âgées de 12 ans révolus
Les pièces d'artifice qui présentent un risque très faible et un niveau sonore négligeable et sont destinées à être utilisées dans des espaces confinés, y compris les pièces d'artifice destinées à être utilisées à l'intérieur d'immeubles d'habitation (bombes de table).
Catégorie F2
Autorisés aux personnes âgées de 16 ans révolus
Les pièces d'artifice qui présentent un risque faible et un faible niveau sonore et sont destinées à être utilisées à l'air libre, dans des zones confinées.
Catégorie F3
Autorisés aux personnes âgées de 18 ans révolus
Les pièces d'artifice qui présentent un risque moyen lorsqu'elles sont utilisées conformément à leur destination, qui sont destinées à être utilisées à l'air libre, dans de grands espaces ouverts, et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine.
Catégorie F4
Les pièces d'artifice qui présentent un risque élevé même lorsqu'elles sont utilisées conformément à leur destination, qui sont destinées à être utilisées uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières (normalement désignées par l'expression «pièces d'artifice à usage professionnel») et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine.
Condition d'achat et d'utilisation depuis le 1er janvier 2014 :
T1
Autorisés aux personnes âgées de 18 ans révolus
Les engins pyrotechniques destinés à être utilisés sur scène, à l'intérieur ou a l'extérieur, y compris dans les productions cinématographiques et télévisuelles, ou à une utilisation analogue et qui présentent un risque faible.
Condition d'utilisation depuis le 1er janvier 2015 :
T2
Les engins pyrotechniques destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, sur scène, à l'intérieur ou à l'extérieur, y compris dans les productions cinématographiques et télévisuelles, ou à une utilisation analogue et qui présentent un risque moyen.
Condition d'achat et d'utilisation depuis le 1er janvier 2014 :